Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
le vin français
Numéro de dépôt :
4553334
Date de dépôt :
21/05/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque le vin français
Déposée par voie électronique le 21 mai 2019 par monsieur MAXIME DOUBLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « le vin français »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MAXIME DOUBLE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 14 juin 2019 au BOPI 2019-24
Inscription le 30 décembre 2019 - Rejet total n°776646 - Publication le 31 janv. 2020 au BOPI 2019-12-30